Informations
Ces conditions encadrent les prestations de conseil et de services marketing réalisées par BMO Conseil.
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conseil, d’accompagnement et de services marketing réalisées par BMO Conseil pour des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande signé par le client. BMO Conseil confirme la prise en compte de la commande sous cinq jours ouvrés.
Les formules d’externalisation sont conclues pour la durée d’engagement indiquée au devis. À l’issue de cette durée, elles se poursuivent au mois, sauf résiliation écrite avec un préavis d’un mois.
Les prix sont exprimés hors taxes. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis. Les achats d’espaces publicitaires restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Les formules mensuelles sont facturées en début de mois. Les missions ponctuelles peuvent donner lieu à un acompte à la commande. Les factures sont payables à trente jours fin de mois au plus tard.
Tout retard entraîne des pénalités égales au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun paiement ne peut être suspendu ou compensé sans accord écrit.
BMO Conseil s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon une obligation de moyens. Le client fournit en temps utile les informations, accès et validations nécessaires.
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral, pour les usages prévus au devis. Les méthodes et outils de BMO Conseil restent sa propriété.
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre pendant la mission et après son terme.
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au règlement européen sur la protection des données.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent.
